Axes thématiques
Protection des enfants et des adultes
Les mesures de politique sociale et de politique de la santé entre "protection" et "autodétermination" – comme le placement extrafamilial ou le placement à des fins d’assistance – évoluent de tout temps à la croisée entre assistance et coercition. Ainsi, tant dans le cadre de l’assistance judiciaire (bénéfice du pauvre) et du droit des tutelles du passé que dans celui de la protection des enfants et des adultes actuelle, les mesures en question ont conduit et conduisent toujours à des interventions des pouvoirs publics dans la famille et dans la capacité à agir des individus. Ces mesures concernent les enfants, les adolescents et leurs parents ainsi que les personnes adultes. Les développements sociétaux et économiques influent sur l’évolution des mentalités et de la conception du droit. Les projets de ce module examinent comment les conceptions du besoin de protection, de l’autodétermination, de la capacité de discernement, etc. ont changé au fil du temps et en analysent les conséquences.
Mesures et parcours de vie
Ce module s’interroge sur les conséquences de mesures dans le champ de tension entre assistance et coercition. L’impact de ces mesures varie suivant les pratiques en matière de décision, d’exécution et de surveillance: les personnes concernées peuvent se sentir comme des jouets entre les mains des autorités ou, au contraire, avoir la possibilité de participer et de défendre leur point de vue dans la procédure. Lorsque les mesures visant à combattre la pauvreté n’accordent pas suffisamment de place à l’autodétermination et aux droits individuels, les effets négatifs qui en résultent au niveau de la formation, de l’intégration sociale et professionnelle et de la garantie du minimum vital peuvent peser sur tout le parcours de vie des personnes concernées. Des préjudices qui se répercutent aussi sur l’environnement social et sur les générations suivantes.
Droits et pratique juridique
L’action de l’État dans le champ de tension entre assistance et coercition dans les domaines de la protection, du soutien, de l’encouragement et de l’intervention requiert des bases légales. La décision, l'exécution et la surveillance des mesures correspondantes doivent se faire dans le respect des droits humains. Par le passé, ces conditions n’étaient remplies qu’en partie, voire pas du tout. Les projets de ce module examinent l’évolution de la pratique juridique, des voies de recours et des normes sociales, autant de paramètres qui influent sur la perception de ce qui est "légitime". La question de l’accès des personnes concernées à la justice et de leur possibilité de faire valoir leurs droits a donc aussi évolué au fil du temps. En l’occurrence, les projets de ce module cherchent à savoir si la pratique juridique de l’époque a porté préjudice aux personnes concernées ou si elle a pour ainsi dire violé leurs droits fondamentaux.
Interdépendances économiques et politiques
L’aménagement des mesures de lutte contre la pauvreté dans le champ de tension entre assistance et coercition est fortement conditionné par les caractéristiques et les mécanismes de la politique financière, des institutions et réseaux ainsi que de l’interaction des acteurs – étatiques ou non étatiques – concernés. Les priorités de l’agenda politique et l’appréciation des coûts correspondants influent sur ce qui est considéré comme étant le mieux pour le "bien" des enfants, des adolescents et des adultes: le rapport établi entre autodétermination et protection de la société varie en fonction de ce critère, tout comme les conséquences pour les personnes concernées. Les projets de ce module visent à répondre à ces questions.