Droits et pratique juridique

​​​​L’action de l’État dans le champ de tension entre assistance et coercition dans les domaines de la protection, du soutien, de l’encouragement et de l’intervention requiert des bases légales. La décision, l'exécution et la surveillance des mesures correspondantes doivent se faire dans le respect des droits humains. Par le passé, ces conditions n’étaient remplies qu’en partie, voire pas du tout. Les projets de ce module examinent l’évolution de la pratique juridique, des voies de recours et des normes sociales, autant de paramètres qui influent sur la perception de ce qui est "légitime". La question de l’accès des personnes concernées à la justice et de leur possibilité de faire valoir leurs droits a donc aussi évolué au fil du temps. En l’occurrence, les projets de ce module cherchent à savoir si la pratique juridique de l’époque a porté préjudice aux personnes concernées ou si elle a pour ainsi dire violé leurs droits fondamentaux.

Projets achevés

Enfermer pour soigner ? Genèse de la psychiatrie médico-légale

http://www.nfp76.ch/fr/projets/droits-et-pratique-juridique/projet-porret

Prof. Dr. Michel Porret, Prof. Dr. Cristina Ferreira

Projets de recherche en cours

Contraindre pour protéger ? Normes et décisions dans la protection de l'enfant

http://www.nfp76.ch/fr/projets/droits-et-pratique-juridique/projet-frauenfelder

Prof. Dr. Arnaud Frauenfelder, Dr. Joëlle Droux, Prof. Dr. Rita Hofstetter

Décisions coercitives en Suisse, sous l’angle des normes internationales : placement en famille d’accueil

http://www.nfp76.ch/fr/projets/droits-et-pratique-juridique/projekt-jaffe

Prof. Dr. Philip D. Jaffé

Expertise psychiatrique et placement extrafamilial d’enfants

http://www.nfp76.ch/fr/projets/droits-et-pratique-juridique/projet-ritzmann

Prof. Dr. Iris Ritzmann

Expertiser la transgression et la souffrance. Savoir et pouvoir de la psychiatrie légale.

http://www.nfp76.ch/fr/projets/droits-et-pratique-juridique/projet-ferreira

Prof. Dr. Cristina Ferreira, Prof. Dr. Jacques Gasser

Préservation et encouragement de l’autodétermination dans la protection de l’adulte

http://www.nfp76.ch/fr/projets/droits-et-pratique-juridique/projet-becker-lenz

Prof. Dr. Roland Becker-Lenz