APEA : controverse morale sur une réforme institutionnelle

En Suisse, l’application des mesures d’assistance et de coercition relèvent des APEA. Celles-ci ont été instituées en 2013 à la suite d’une modification du Code civil (CC) décidée par le Parlement helvétique. Tandis que la plupart des cantons romands ont pu conserver l’ancien système, l’adaptation du CC a entraîné d’importants changements organisationnels dans les cantons suisses alémaniques et au Tessin.

L’analyse commence dans les années 1990, avec les premières séances sur la révision du droit des tutelles, qui deviendra l’actuel droit de la protection de l’enfant et de l’adulte. Elle s’intéresse ensuite à la réforme au niveau national et à sa mise en œuvre dans les cantons durant les années 2000, pour se terminer avec le débat dans les médias et son impact sur le présent.

À peine instituées, les APEA se sont retrouvées en 2015 sous les feux de la critique à la suite du double infanticide de Flaach (ZH). Des citoyens se sont mobilisés contre les APEA, et certains collaborateurs de celles-ci ont même été placés temporairement sous surveillance policière. Cette controverse morale perdure, malgré le bien-fondé du travail des APEA et les rapports positifs d’experts externes.

Nous nous intéressons à l’antinomie entre opinion publique et opinion d’experts, à son origine et à ses conséquences.

Notre projet vise à répondre aux questions suivantes :

• Comment la réforme des APEA est-elle née ?
• Comment la controverse morale au sujet des APEA a-t-elle évolué ? Y a-t-il une différence entre la Suisse alémanique et la Suisse romande ?
• Quelles sont les conséquences de la controverse sur le travail quotidien des APEA ?

Utile en première ligne pour les APEA elles-mêmes, les réponses présentent aussi un intérêt pour d’autres autorités ainsi que pour la politique, les sciences et un public plus large.

En période de couverture médiatique accrue, il est important pour les autorités de savoir comment gérer la mauvaise presse. Par ailleurs, les milieux politiques et le grand public suisses acquièrent une meilleure compréhension d’un sujet qui a été fortement médiatisé par le passé et continue à faire parler de lui. Les sciences politiques, enfin, acquièrent des connaissances à long terme sur un processus politique qui a marqué la Suisse durant ces dernières années ainsi que des informations sur la dynamique des controverses publiques et leurs effets.

The public discourse on the child and adult protection services (KESB): how did an institutional reform turn into a moral controversy and how does it affect policy practice?