APEA : controverse morale sur une réforme institutionnelle

En Suisse, l’application des mesures d’assistance et de coercition relèvent des APEA. Celles-ci ont été instituées en 2013 à la suite d’une modification du Code civil (CC) décidée par le Parlement helvétique. Tandis que la plupart des cantons romands ont pu conserver l’ancien système, l’adaptation du CC a entraîné d’importants changements organisationnels dans les cantons suisses alémaniques et au Tessin.

L’analyse commence dans les années 1990, avec les premières séances sur la révision du droit des tutelles, qui deviendra l’actuel droit de la protection de l’enfant et de l’adulte. Elle s’intéresse ensuite à la réforme au niveau national et à sa mise en œuvre dans les cantons durant les années 2000, pour se terminer avec le débat dans les médias et son impact sur le présent.

Le résumé des résultats de ce projet se trouve ici :

• Résumé des résultats (PDF)

The public discourse on the child and adult protection services (KESB): how did an institutional reform turn into a moral controversy and how does it affect policy practice?