Le travail de réparation se poursuit
L’Office fédéral de la justice encourage la diffusion et l’utilisation des résultats de la recherche dans le cadre d’un programme. Le canton de Thurgovie et la ville de Zurich ont décidé de mettre en place des mesures de réparation.
L’Office fédéral de la justice (OFJ) a joué – et continue de jouer – un rôle important dans la reconnaissance et la réparation de l’injustice faite aux victimes des mesures de coercition à des fins d’assistance et des placements extrafamiliaux antérieurs à 1981. Dans le cadre de son mandat, il lui incombe en effet de veiller à la diffusion et à l’utilisation des résultats de l’étude scientifique. Il s’agit là d’un moyen de ne pas oublier ce triste chapitre de l’histoire sociale de la Suisse. Les résultats du travail de mémoire seront rendus accessibles au public intéressé, et plus particulièrement aux jeunes générations, sous une forme appropriée.
L’OFJ prévoit de mettre en œuvre, entre 2023 et 2028, différentes mesures d’information, de sensibilisation et de valorisation qui comprennent notamment une plateforme web réunissant toutes les informations importantes sur le sujet, une exposition itinérante qui fera halte dans différentes régions du pays, des prestations didactiques pour les écoles ou encore des cours de formation continue. Les mesures de valorisation de l’OFJ, qui viendront compléter les activités de diffusion des résultats déjà en cours, seront harmonisées en particulier avec le Programme national de recherche PNR 76. De 2024 à 2028, des projets de tiers qui ont pour but de mieux faire connaître le sujet des MCFA (Mesures de coercition à des fins d’assistance et des placements extrafamiliaux antérieurs à 1981) pourront bénéficier d’aides financières.
Le canton de Thurgovie et la ville de Zurich font un geste envers les victimes
Le Grand Conseil du canton de Thurgovie a décidé en avril 2023 que les personnes ayant été victimes d’essais médicamenteux à la clinique psychiatrique de Münsterlingen seraient indemnisées à hauteur de 25 000 francs. Il est estimé qu’approximativement 500 personnes sont concernées par ces tests. La base juridique nécessaire est en cours d’élaboration et de premiers versements sont attendus début 2025.
La ville de Zurich passe également à l’action. Elle entend verser une contribution de solidarité à hauteur de 25 000 francs aux personnes victimes d’une injustice de la part des autorités administratives zurichoises. Telle est la décision qui a été prise à l’unanimité le 5 avril 2023 par le Parlement de la ville à la demande du Conseil municipal. En l’état actuel des connaissances, il est estimé que 320 personnes pourraient bénéficier de cette mesure. Outre le versement de cette contribution de solidarité, le rôle des services sociaux de la ville de Zurich doit également être examiné d’un point de vue historique dans le cadre des mesures de coercition à des fins d’assistance et des placements extrafamiliaux antérieurs à 1981. La réalisation d’une étude est prévue à cette fin.