Projet achevé portant sur les visites à domicile dans la protection de l’enfant et de l’adulte

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Les visites à domicile constituent une pièce du puzzle que sont les enquêtes au titre de la protection de l’enfant et de l’adulte. Elles comportent leur lot d’opportunités et de risques. Leur nécessité doit être mûrement réfléchie.

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Les visites à domicile permettent aux autorités de protection de l’enfant et de l’adulte d’avoir un aperçu des conditions de logement et du cadre de vie des personnes concernées. Elles représentent en même temps une atteinte à leur vie privée. Un groupe de recherche de la FHNW s’est penché sur la manière dont ces visites à domicile se déroulaient au cours de deux périodes. Durant la première période étudiée allant de 1960 à 1980, les visites à domicile étaient de véritables inspections à des fins de contrôle : les personnes en charge recueillaient des informations relatives aux conditions de vie des individus ou familles signalés à l’autorité et légitimaient ou justifiaient d’éventuelles mesures au moyen de ces visites.

Plus contemporaine, la deuxième période portait sur les années 2000 et 2021. Il a été constaté que la pratique des visites à domicile variait sensiblement dans les cantons et régions de Suisse alémanique étudiés. Cela s’explique par des différences observées au niveau des mandats d’enquête formulés par l’APEA. Par ailleurs, les enquêtes avec visites à domicile sont bien souvent du ressort de nombreux organismes différents. Il en découle donc un besoin de normalisation et de délimitation claire des compétences.

La visite à domicile permet à la fois d’établir des relations et de glaner des informations. Ces deux dimensions peuvent engendrer une situation conflictuelle. Dans le cadre d’un processus participatif, le groupe de recherche a élaboré un Guide de réflexion sur les visites à domicile afin de mettre en lumière ces champs de tension et d’encourager leur gestion. Ce document sert à la préparation et au suivi des visites à domicile effectuées dans le cadre d’enquêtes au titre de la protection de l’enfant et de l’adulte.