Protection de l’enfant et placement extrafamilial : influence des institutions, du financement et de la mise en œuvre

Le présent projet porte sur l’analyse systématique des politiques de protection de l’enfant dans les 26 cantons helvétiques, des dépendances financières qui en découlent et des incidences sur la pratique en matière de protection de l’enfant au fil du temps. À ce jour, aucune étude approfondie ne s’est intéressée aux interactions économiques découlant de ces politiques cantonales. Grâce à notre projet, nous comblons cette lacune en examinant différents contextes organisationnels et mécanismes de financement, de 1970 à aujourd’hui. L’étude systématique des structures politiques et financières des cantons dans le temps, qui combine des analyses économiques et politiques, contribue à améliorer la protection de l’enfant avec les ressources disponibles.

Bien que la Suisse se soit dotée dès le début du XXe siècle d’une législation relative à la protection de l’enfant, l’organisation et le financement de celle-ci ont continué de relever de la responsabilité des cantons. Ce partage fédéraliste des tâches reste valable sous le régime du nouveau droit de la protection de l’enfant et de l’adulte, ce qui se traduit par la grande hétérogénéité des politiques cantonales en matière de protection de l’enfant et d’exécution mise en évidence par les études réalisées jusqu’ici sur ce thème.

Le projet vise à combler une importante lacune de recherche, puisqu’on ne dispose d’aucune vue d’ensemble cohérente des politiques cantonales en matière de placement extrafamilial pour la période précédant 2013, et que les incitations économiques découlant des conventions passées avec les institutions et des mécanismes de financement de ces politiques n’ont guère été étudiées jusqu’ici. Nous effectuons une analyse systématique de la politique, de ses éventuelles incitations économiques et des incidences sur la pratique en matière de protection de l’enfant dans les 26 cantons au cours des dernières décennies.

La pertinence pratique du projet repose sur le fait que les conditions-cadres institutionnelles et les systèmes de financement peuvent conduire à des disparités cantonales dans le domaine de la protection de l’enfant. Dans un premier temps, nous montrons les avantages et les inconvénients de divers contextes institutionnels. Ensuite, nous examinons l’impact des différents systèmes de financement sur le choix des mesures, pour terminer par une analyse visant à déterminer dans quelle mesure les structures incitatives influent sur les décisions et aboutissent à des résultats insatisfaisants.

Effects of institutional settings, financing systems and implementation policies on placements.