Projet sur la manière dont enfants et parents vivent la protection de l’enfance terminé
Jusque dans les années 1970, les enfants et les adolescent·es étaient souvent retirés à leurs parents sans plus d’informations en Suisse. Ils ne savaient pas ce qui leur arrivait et ne pouvaient pas faire valoir leurs droits.
Jusque dans les années 1970, il était courant de ne pas informer – ou seulement partiellement – les enfants et les adolescent·es d’un placement imminent. Ils ne savaient pas ce qui leur arrivait, la raison pour laquelle cela leur arrivait, ni où on les emmenait. Le processus était souvent vécu comme perturbant et traumatisant. La diversité des bases légales relatives aux placements et aux pratiques correspondantes était peu compréhensible pour les enfants et les jeunes concernés. Du fait des structures fédérales, les divergences entre les législations en vigueur au plan cantonal renforçaient encore le problème. Les cantons, les autorités de tutelle et les autres acteurs disposaient d’une très grande marge de manœuvre. À l’inverse, les enfants et adolescent·es ne pouvaient guère faire valoir leurs droits, et subissaient des situations marquées par l’arbitraire et l’inégalité.
Ce n’est qu’en 2013 que la réforme du droit de la protection de l’enfant et de l’adulte a garanti les droits procéduraux fondamentaux des parents et des enfants. Les règles appliquées ne sont néanmoins toujours pas adaptées aux besoins particuliers des enfants et de leurs familles. La loi ne réglemente pas de manière suffisamment détaillée comment les enfants peuvent prendre part aux procédures et influer sur les décisions qui les concernent. D’autres pays accordent nettement plus de poids à leurs droits de participation et ont également défini des directives plus précises sur la façon dont les enfants peuvent s’impliquer dans les procédures et influencer les décisions. Les résultats montrent dans l’ensemble qu’il existe en Suisse de bonnes approches pour promouvoir l’intégrité, l’autonomie et la participation des enfants et des parents. Celles-ci ne relèvent toutefois pas de la législation ou du droit procédural, mais dépendent de l’attitude des professionnel·les, de leur volonté et de leurs compétences individuelles, ainsi que de facteurs organisationnels tels que les ressources en temps.