Décisions coercitives en Suisse, sous l’angle des normes internationales : placement en famille d’accueil

La recherche sera la première étude portant spécifiquement sur la prise de décisions coercitives dans le cadre de placement en famille d’accueil dans le contexte suisse, à travers l’évolution des normes internationales. Dans la pratique, les normes internationales ont progressivement créé des cadres et surtout des restrictions à la prise de décisions coercitives, afin de mieux faire respecter les droits des enfants. À ce titre, la recherche examinera par quelles voies et dans quelle mesure le système suisse contemporain est conforme à ces normes en évolution.

La recherche examinera particulièrement le système suisse de décisions de retrait et de placement en famille d’accueil et, dans la mesure du possible, de l’adoption, en entreprenant une analyse juridique de la législation et des politiques, ainsi qu’en menant une recherche qualitative afin de comprendre les pratiques au moyen d’entretiens approfondis et d’études de cas.

Le système suisse de protection de l’enfance est particulièrement diversifié et fragmenté en raison du fédéralisme à petite échelle, qui a, jusqu’à présent, rendu difficile une analyse et ainsi limité les connaissances nécessaires à toute (possibilité d’) amélioration. La recherche contribuera beaucoup à l’amélioration de la prise de décisions coercitives dans le domaine de la protection de l’enfance du pays.

L'objectif principal de cette recherche est de faciliter l'alignement des lois, politiques et pratiques suisses relatives au placement familial avec les normes internationales. En atteignant cet objectif, les enfants et les familles concernés pourront jouir pleinement de leurs droits et des avantages de cette mesure de protection de l'enfance, lorsque cela sera vraiment nécessaire.

Lorsque des décisions coercitives dans le placement en famille d'accueil ont eu lieu en dehors des garanties des normes internationales, la recherche identifiera les opportunités de rectifier ces limitations ainsi que d'offrir des solutions pour les enfants et les familles concernés. Il y aura des recommandations pour les décideurs politiques, les praticiens ainsi que d'autres parties prenantes.

Évaluation de la prise de décision coercitive en matière d'adoption et de placement familial en Suisse, sous l’angle des normes internationales. ​